France Bac 2017 Trois ans d’emprisonnement pour tricherie pendant les examens

Tenté par la fraude lors des épreuves du Bac 2017 ?

Sachez que vous vous exposez à de grosses sanctions si vous passez à l’acte.
Certains ont sans doute le sentiment de ne pas avoir assez révisé et de ne pas être prêt pour passer les épreuves du Bac. Si l’idée de la triche peut traverser l’esprit pour combler certaines lacunes, sachez qu’il vaut mieux y réfléchir à deux fois avant de passer à l’acte, car vous risquez trop, beaucoup trop même.



Ce qui est considéré comme une fraude
Substitution d’identité lors d’un examen (ce n’est pas une farce, c’est déjà arrivé)
Utiliser un smartphone ou tout appareil permettant d’échanger ou de consulter des informations sur internet ou de téléphoner à quelqu’un
Utiliser un lecteur multimédia
Parler avec d’autres élèves durant l’épreuve
Utiliser une calculatrice alors qu’elle n’est pas autorisée
Utiliser du papier ou des documents autres que ceux fournis par l’administration
Commettre un plagiat
Divulguer ou voler un sujet officiel ou corrompre quelqu’un en vue de l’obtenir
Toute autre tentative de triche ou de non-respect des règles autorisés
Que se passe-t-il en cas de flagrant délit ?
En cas de flagrant délit ou de tentative de fraude au Bac 2017, le surveillant intervient pour la faire arrêter. Il confisque alors les pièces et matériels qui permettront d’établir la réalité des faits.

Ensuite, il rédige un procès-verbal, expliquant ce qu’il s’est passé, et qui sera ensuite transmis au recteur pour des éventuelles poursuites judiciaires.
La commission de discipline est également saisie. Le candidat, quant à lui, peut poursuivre l’épreuve, qui n’est pas interrompue. Cependant, le surveillant peut décider l’expulsion immédiate du candidat en cas de substitution d’identité ou si l’individu perturbe le bon déroulement de l’examen.
La commission de discipline
Jusqu’à la réunion des membres de la commission, l’individu ne peut obtenir les résultats de son examen, ni s’inscrire dans un établissement public d’enseignement supérieur. Il est ensuite convoqué. La commission de discipline peut alors prononcer l’une des sanctions administratives suivantes, en fonction de la gravité de la fraude :
Blâme : un avertissement est donné au candidat, qui peut conserver son diplôme
Privation de toute mention au diplôme
Cinq ans d’interdiction maximum de participer à tout examen de l’Éducation nationale (contrairement aux idées reçues, il est donc possible de passer le permis de conduire)
Cinq ans d’interdiction maximum de s’inscrire dans un établissement public du supérieur
Chaque sanction s’accompagne de l’annulation de l’épreuve pendant laquelle a eu lieu la fraude. Le candidat aura 0 pour cette discipline. Mais selon les cas, la commission de discipline peut également décider la nullité de l’examen. Donc, pas de Bac 2017.
Des sanctions pénales
Les plus graves cas de fraudes peuvent constituer un délit, et peuvent donc être punis par la loi. Ces sanctions pénales sont lourdes, pouvant aller jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 9 000 euros d’amende. Elles peuvent concerner des cas tels que la substitution d’identité et la divulgation des sujets, et sont également valables pour les éventuels complices de la fraude.

Source : http://africa24.info/2017/06/10/france-bac-2017-trois-ans-demprisonnement-pour-tricherie-pendant-les-examens/

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